Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 516 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
Question écrite n° 360 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
Question écrite n° 583 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Manipulateurs d'électroradiologie médicale - Manipulateurs d'électroradiologie médicale
Question écrite n° 760 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 08/10/2024; voirie - Procédure administrative - entretien des fossés - Procédure administrative - entretien des fossés
Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Question écrite n° 534 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 299 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Pénurie du personnel AESH - Pénurie du personnel AESH
Question écrite n° 459 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
Question écrite n° 293 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale