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- Question écrite n° 404 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
- Question écrite n° 197 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
- Question écrite n° 387 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
- Question écrite n° 529 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
- Question écrite n° 378 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques - Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques
- Question écrite n° 671 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Prévention et prise en charge de l'obésité - Prévention et prise en charge de l'obésité
- Question écrite n° 613 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Situation des aidants familiaux et professionnels - Situation des aidants familiaux et professionnels
- Question écrite n° 164 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
- Question écrite n° 695 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Défaillance des airbags Takata - Défaillance des airbags Takata
- Question écrite n° 599 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
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