Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 450 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 385 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question écrite n° 752 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Mal-être à France Travail - Mal-être à France Travail
Question écrite n° 513 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
Question écrite n° 506 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes âgées - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
Question écrite n° 237 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; dépendance - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime