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- Question écrite n° 437 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
- Question écrite n° 429 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
- Question écrite n° 729 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
- Question écrite n° 642 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
- Question écrite n° 386 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
- Question écrite n° 113 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
- Question écrite n° 369 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
- Question écrite n° 590 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
- Question écrite n° 508 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
- Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
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