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- Question au Gouvernement n° 1659 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 11/06/2026
- justice - Traitement des plaintes - Traitement des plaintes
- Question au Gouvernement n° 1658 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 11/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Mort de Noahm - Mort de Noahm
- Question au Gouvernement n° 1663 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 11/06/2026
- enseignement technique et professionnel - Apprentissage - Apprentissage
- Question au Gouvernement n° 1655 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 11/06/2026
- environnement - Parc éolien au large du Cap Corse - Parc éolien au large du Cap Corse
- Question au Gouvernement n° 1654 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 11/06/2026
- impôts et taxes - Taxation foncière des entreprises - Taxation foncière des entreprises
- Question au Gouvernement n° 1662 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 11/06/2026
- établissements de santé - Fermeture de la maternité de Trappes - Fermeture de la maternité de Trappes
- Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/06/2026
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux : audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/06/2026
- - Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/06/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/06/2026
- – Examen dans le cadre d'une discussion générale commune de :
- -- la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2741) (Emmanuel Maurel, rapporteur) ;
- -- la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l'oeuvre européenne (n° 2768) (Emmanuel Maurel, rapporteur) ;
- – Nomination de rapporteurs d'information;
- – Nomination de rapporteurs :
- -- sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) ;
- -- sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854).
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