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Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/06/2026
  1. – Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers, et de M. Sébatien RASPILLER, secrétaire général
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/06/2026
  1. - Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 juin 2026
Date de séance : 10/06/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Bilan de l’action de la Banque de France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/06/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Youssef Raggi, ministre des affaires étrangères et des émigrants du Liban, sur les derniers développements de la situation dans ce pays.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/06/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, du général de division aérienne Emmanuel Naëgelen, commandant de la cyberdéfense au Ministère des Armées, et du général de division Patrick Touak, chef du commandement du Ministère de l'Intérieur dans le cyberespace (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/06/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n° 2691) (Mme Carole Guillerm, rapporteure) ;
  2. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 10/06/2026
  1. Évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer : examen du rapport.
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/06/2026
  1. - Table ronde sur la régulation de l'enseignement supérieur privé réunissant Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip), adjointe au directeur général, M. Thomas Jeanjean, vice-président de la Conférence des grandes écoles (CGE) en charge de la formation et des carrières, M. Antoine Prodo, président des Entreprises éducatives pour l'emploi (3E), M. Jean Charroin, président de la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fesic), et M. Patrick Roux, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé (Fnep)
  2. - Désignation des rapporteurs de la mission d'information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux »
  3. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/06/2026
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) ;
  2. – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n° 2609) (M. Marcellin Nadeau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/06/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 de la Constitution, des amendements à :
  2. - la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 2879) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure)
  3. - la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des politiques publiques d'émigration institutionnalisée entre La Réunion et l'hexagone (n° 2867) (Mme Karine Lebon, rapporteure)
  4. - la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2878) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure)
  5. - la proposition de loi visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (n° 2866) (M. Frédéric Maillot, rapporteur)
  6. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)