Résultats de la recherche

113143 résultats trouvés

Dossier législatif - Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Dossier législatif - Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Dossier législatif - Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Texte adopté n° 60 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Dossier législatif - Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Dossier législatif - Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance