113144 résultats trouvés
- Dossier législatif - Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- Dossier législatif - Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
- Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
- Texte adopté n° 68 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Texte adopté n° 70 - Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Texte adopté n° 73 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
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