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Texte adopté n° 92 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Texte adopté n° 91 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Texte adopté n° 89 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
Texte adopté n° 86 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Texte adopté n° 90 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Dossier législatif - Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
Dossier législatif - Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure