113143 résultats trouvés
- Texte adopté n° 56 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel
- Dossier législatif - Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
- Dossier législatif - Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- Dossier législatif - Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats