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- Question écrite n° 15723 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 09/06/2026
- associations et fondations - Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural - Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural
- Question écrite n° 15761 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 09/06/2026
- énergie et carburants - Mise en place de l'aide « grands rouleurs » - Mise en place de l'aide « grands rouleurs »
- Question écrite n° 15822 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie - Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie
- Question écrite n° 15851 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants - Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants
- Question écrite n° 15739 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 09/06/2026
- commerce et artisanat - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
- Question écrite n° 15722 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/06/2026
- associations et fondations - Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs - Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 15776 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Question écrite n° 15830 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves - Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
- Question écrite n° 15781 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 09/06/2026
- étrangers - Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative - Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative
- Question écrite n° 15821 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Coût du carburant en Guadeloupe - Coût du carburant en Guadeloupe
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