Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2889 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face par l'intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d'handicap: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face par l'intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d'handicap)
Question écrite n° 15826 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 09/06/2026; outre-mer - Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008 - Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008
Question écrite n° 15757 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 09/06/2026; énergie et carburants - Avenir de la cogénération issue de la méthanisation - Avenir de la cogénération issue de la méthanisation
Question écrite n° 15759 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 09/06/2026; énergie et carburants - Conséquences du changement des heures creuses - Conséquences du changement des heures creuses
N° 2899 - Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Encadrer la publicité pour les paris sportifs)
Question écrite n° 15831 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 09/06/2026; personnes handicapées - Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR - Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
Question écrite n° 15713 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 09/06/2026; agriculture - Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique - Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
Question écrite n° 15760 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 09/06/2026; énergie et carburants - Développement de l'agrivoltaïsme en France - Développement de l'agrivoltaïsme en France
Question écrite n° 15709 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 09/06/2026; agriculture - Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles - Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Question écrite n° 15798 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 09/06/2026; industrie - Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti - Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti