Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152873 résultats trouvés

Question écrite n° 15881 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 09/06/2026; taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - art. 268 du CGI - TVA sur marge - art. 268 du CGI
Question écrite n° 15750 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 09/06/2026; dépendance - Reconnaissance des aidants familiaux - Reconnaissance des aidants familiaux
Question écrite n° 15856 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 09/06/2026; professions et activités sociales - Facturation électronique pour les assistants de service social - Facturation électronique pour les assistants de service social
Question écrite n° 15833 de M. René Lioret: Date de dépôt : 09/06/2026; personnes handicapées - Dysfonctionnements MDPH - Dysfonctionnements MDPH
Question écrite n° 15882 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 09/06/2026; télécommunications - Aide aux travaux pour raccordement à la fibre - Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
Question écrite n° 15734 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 09/06/2026; automobiles - Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés - Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
Question écrite n° 15777 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 09/06/2026; entreprises - Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises - Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
Question écrite n° 15858 de M. René Lioret: Date de dépôt : 09/06/2026; publicité - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
Question écrite n° 15735 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 09/06/2026; automobiles - Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ? - Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ?
Question écrite n° 15883 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 09/06/2026; télécommunications - Programme New Deal Mobile - Programme New Deal Mobile