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- Texte adopté n° 140 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, sur la profession d'infirmier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Texte adopté n° 127 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Texte adopté n° 131 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
- Texte adopté n° 164 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Texte adopté n° 162 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
- Texte adopté n° 166 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Dossier législatif - Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral
- Dossier législatif - Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
- Dossier législatif - Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
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