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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
- Dossier législatif - L’Union des marchés de capitaux
- Dossier législatif - Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
- Dossier législatif - Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Texte adopté n° 169 - Résolution pour un féminisme universel, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour un féminisme universel)
- Texte adopté n° 156 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
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