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Dossier législatif - Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Dossier législatif - L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Dossier législatif - Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Dossier législatif - La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Dossier législatif - Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Texte adopté n° 171 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
Amendement n° 94 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 01/02/2026; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Texte adopté n° 174 - Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
Amendement n° 59 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 01/02/2026; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)