115181 résultats trouvés
- Dossier législatif - Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
- Dossier législatif - Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
- Dossier législatif - Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
- Dossier législatif - Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
- Dossier législatif - Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
- Texte adopté n° 170 - Résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
- Dossier législatif - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
- Dossier législatif - Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
- Dossier législatif - Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats