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- Dossier législatif - L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
- Dossier législatif - Bilan de la réforme de la police nationale
- Dossier législatif - Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
- Dossier législatif - Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Texte adopté n° 181 - Résolution relative à la mise en oeuvre du protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
- Texte adopté n° 172 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Dossier législatif - Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
- Dossier législatif - Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
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