115163 résultats trouvés
- Texte adopté n° 196 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
- Dossier législatif - Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Dossier législatif - Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
- Dossier législatif - Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
- Texte adopté n° 197 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
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