117179 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle PROJET DE LOI constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
- Dossier législatif - Abrogation du Code noir
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
- Dossier législatif - Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
- Dossier législatif - L'organisation d'un référendum sur l'immigration
- Dossier législatif - Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier
- Dossier législatif - Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats