117179 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
- Dossier législatif - La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
- Dossier législatif - Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
- Texte adopté n° 171 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
- Amendement n° 94 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Texte adopté n° 174 - Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
- Amendement n° 59 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Dossier législatif - Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
- Dossier législatif - Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
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