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- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
- Dossier législatif - protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Dossier législatif - Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
- Dossier législatif - Création d’une déclaration de beau-parentalité
- Dossier législatif - Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
- Dossier législatif - Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Dossier législatif - Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Dossier législatif - Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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