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- Dossier législatif - La pauvreté infantile
- Dossier législatif - Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
- Dossier législatif - Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
- Dossier législatif - Le vol spatial habité
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
- Texte adopté n° 117 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre ces mêmes gouvernements)
- Dossier législatif - Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
- Dossier législatif - Organiser des états généraux du financement des associations
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