119569 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »
- Dossier législatif - Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
- Dossier législatif - Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
- Dossier législatif - Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- Dossier législatif - Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
- Dossier législatif - Lutter contre la mortalité infantile
- Dossier législatif - Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
- Texte adopté n° 125 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
- Texte adopté n° 119 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
- Texte adopté n° 124 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
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