119568 résultats trouvés
- Dossier législatif - L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
- Dossier législatif - Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
- Dossier législatif - Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
- Dossier législatif - L’arme du génie
- Dossier législatif - L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
- Dossier législatif - Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
- Dossier législatif - Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Dossier législatif - Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
- Dossier législatif - Lutter contre le morcellement du suivi médical
- Texte adopté n° 189 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats