120875 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
- Dossier législatif - Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Dossier législatif - Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
- Dossier législatif - Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
- Dossier législatif - Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
- Dossier législatif - Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
- Dossier législatif - Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
- Dossier législatif - Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats