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- Texte adopté n° 180 - Projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Dossier législatif - Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
- Dossier législatif - Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Dossier législatif - Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
- Dossier législatif - Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- Dossier législatif - Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Dossier législatif - Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
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- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2026
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