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- Dossier législatif - Prévenir les pollutions de la ressource en eau
- Dossier législatif - Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Texte adopté n° 249 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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