127995 résultats trouvés
- Dossier législatif - Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Dossier législatif - Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
- Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Dossier législatif - Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- Dossier législatif - Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Dossier législatif - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats