Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153945 résultats trouvés

Question écrite n° 16914 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 14/07/2026; fonction publique hospitalière - Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA) - Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)
Question écrite n° 16845 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Question écrite n° 16947 de M. Marc Pena: Date de dépôt : 14/07/2026; lieux de privation de liberté - Situation alarmante dans les prisons en période de canicule - Situation alarmante dans les prisons en période de canicule
Question écrite n° 17009 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 14/07/2026; retraites : généralités - Décret d'application suspension réforme retraite - Décret d'application suspension réforme retraite
Question écrite n° 16960 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Assouplissement du don de gamètes en Martinique - Assouplissement du don de gamètes en Martinique
Question écrite n° 16847 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Question écrite n° 16860 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 14/07/2026; défense - Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement - Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement
Question écrite n° 16901 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 14/07/2026; établissements de santé - Adaptation thermique du parc hospitalier - Adaptation thermique du parc hospitalier
Question écrite n° 16829 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 14/07/2026; audiovisuel et communication - Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle - Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
Question écrite n° 16894 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement secondaire - Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde - Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde