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Question écrite n° 16818 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 14/07/2026
animaux - Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot - Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot
Question écrite n° 16980 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 14/07/2026
politique extérieure - Commission historique franco-haïtienne - Commission historique franco-haïtienne
Question écrite n° 16961 de M. Elie Califer
Date de dépôt : 14/07/2026
outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer
Question écrite n° 16920 de M. Antoine Valentin
Date de dépôt : 14/07/2026
fonctionnaires et agents publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics
Question écrite n° 16862 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 14/07/2026
dépendance - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
Question écrite n° 17010 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 14/07/2026
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite - Délais de traitement des dossiers de retraite
Question écrite n° 16863 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 14/07/2026
discriminations - Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France - Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France
Question écrite n° 17006 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 14/07/2026
propriété intellectuelle - Délais de mise à jour des informations INPI - Délais de mise à jour des informations INPI
Question écrite n° 16945 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 14/07/2026
lieux de privation de liberté - Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule - Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule
Question écrite n° 16883 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 14/07/2026
enseignement - Adaptation du bâti scolaire au changement climatique - Adaptation du bâti scolaire au changement climatique