Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153948 résultats trouvés

Question écrite n° 16938 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 14/07/2026; justice - Lever les obstacles au droit de contester une amende - Lever les obstacles au droit de contester une amende
Question écrite n° 16897 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignements artistiques - Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique - Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique
Question écrite n° 16982 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 14/07/2026; politique extérieure - Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal - Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal
Question écrite n° 16965 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ? - Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ?
Question écrite n° 16828 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 14/07/2026; assurance maladie maternité - Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ? - Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ?
Question écrite n° 16921 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique - Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Question écrite n° 16884 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement - Avenir du corps des IA-IPR - Avenir du corps des IA-IPR
Question écrite n° 16953 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 14/07/2026; médecine - Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux - Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux
Question écrite n° 17029 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 14/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Fuites de données touchant le système d'information sur les armes - Fuites de données touchant le système d'information sur les armes
Question écrite n° 16875 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 14/07/2026; élevage - Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules - Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules