Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16949 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 14/07/2026; logement : aides et prêts - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022 - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022
Question écrite n° 16887 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement - Mise en place effective du programme EVAR-S - Mise en place effective du programme EVAR-S
Question écrite n° 16969 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 14/07/2026; personnes handicapées - Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés - Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés
Question écrite n° 17046 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 14/07/2026; télécommunications - Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique - Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique
Question écrite n° 16910 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 14/07/2026; finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Question écrite n° 16932 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 14/07/2026; industrie - Affaiblissement industriel de la filière automobile française - Affaiblissement industriel de la filière automobile française
Question écrite n° 17034 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 14/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours - Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours
Question écrite n° 17033 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 14/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise - Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 16841 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 14/07/2026; collectivités territoriales - Pertes de ressources des collectivités territoriales - Pertes de ressources des collectivités territoriales
Question écrite n° 16998 de M. David Magnier: Date de dépôt : 14/07/2026; professions et activités sociales - Non-paiement des assistantes maternelles - Non-paiement des assistantes maternelles