Résultats de la recherche

141910 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
Dossier législatif - L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Dossier législatif - visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Dossier législatif - La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
Dossier législatif - Indemnisation des porte-drapeaux
Dossier législatif - visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
Dossier législatif - visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe
Dossier législatif - Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
Dossier législatif - visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Dossier législatif - Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires