141910 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
- Dossier législatif - Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
- Dossier législatif - Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
- Dossier législatif - Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
- Texte adopté n° 278 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
- Dossier législatif - visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
- Dossier législatif - Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
- Dossier législatif - Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Dossier législatif - Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
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