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- Texte adopté n° 277 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique
- Dossier législatif - Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Dossier législatif - Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Dossier législatif - Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
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