141847 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
- Dossier législatif - Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
- Dossier législatif - Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- Dossier législatif - Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Dossier législatif - Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
- Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Dossier législatif - Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
- Dossier législatif - Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
- Dossier législatif - Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats