141904 résultats trouvés
- Texte adopté n° 288 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- Texte adopté n° 292 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement)
- Dossier législatif - Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
- Dossier législatif - Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Dossier législatif - Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
- Dossier législatif - Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
- Dossier législatif - Entrée au Panthéon de Samuel Paty
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats