145123 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
- Dossier législatif - Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
- Dossier législatif - Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- Texte adopté n° 281 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Texte adopté n° 282 - Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
- Dossier législatif - Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
- N° 2202 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier ()
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