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Dossier législatif - Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Dossier législatif - Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
Dossier législatif - Supprimer les certificats d'économie d'énergie
Dossier législatif - Le taux de sucre dans les confitures
Dossier législatif - Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
Dossier législatif - Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
Dossier législatif - Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
Texte adopté n° 281 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Texte adopté n° 282 - Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026