145123 résultats trouvés
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- Dossier législatif - Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Texte adopté n° 318 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Dossier législatif - Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
- Dossier législatif - Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats