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- Texte adopté n° 320 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part)
- Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
- Dossier législatif - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
- Dossier législatif - La reconnaissance de la création sonore
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
- Dossier législatif - Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Dossier législatif - Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
- Dossier législatif - Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
- Dossier législatif - La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
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