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- Dossier législatif - Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- Dossier législatif - Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
- Dossier législatif - Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Dossier législatif - Encadrer la publicité pour les paris sportifs
- Dossier législatif - Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Dossier législatif - Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
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