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- Dossier législatif - Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
- Dossier législatif - Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
- Dossier législatif - L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- Dossier législatif - Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- Dossier législatif - Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Dossier législatif - La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
- Dossier législatif - L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Dossier législatif - Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
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