147107 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Texte adopté n° 297 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
- Dossier législatif - Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
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