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Dossier législatif - Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
Dossier législatif - Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
Compte rendu de réunion n° 5 - France-République démocratique du Congo
Date de réunion : 27/06/2026
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Nationalisation d'ArcelorMittal France