147107 résultats trouvés
- Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Dossier législatif - Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
- Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
- Dossier législatif - Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique
- Dossier législatif - Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Dossier législatif - Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats