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- Dossier législatif - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- Dossier législatif - Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- Dossier législatif - Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Dossier législatif - Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- Dossier législatif - Abrogation du Code noir
- Dossier législatif - Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
- Texte adopté n° 316 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Dossier législatif - Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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