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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Texte adopté n° 317 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Dossier législatif - Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Dossier législatif - Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Dossier législatif - Le discernement des mineurs
- Dossier législatif - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Dossier législatif - Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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