148522 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
- Dossier législatif - Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Dossier législatif - Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
- Texte adopté n° 316 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Texte adopté n° 317 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Dossier législatif - Le discernement des mineurs
- Dossier législatif - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
- Dossier législatif - Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats